1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mobiuspack.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire du site : MOBIUSPACK, siège social au 15 rue de la Monnaie, 59000 Lille ; bureaux au Village by CA, 225 rue des Templiers, 59000 Lille. Contact : contact (arobase) mobiuspack.com.
• Identification de l'entreprise : MOBIUSPACK, société par actions simplifiée au capital de 2 373 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 907 455 034. SIRET du siège : 907 455 034 00021. Numéro de TVA intracommunautaire : FR71907455034. Code NAF : 74.90B.
• Directeur de la publication : Victor Lescure, gérant de la société OSMOZ, présidente de MOBIUSPACK.
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MOBIUSpack est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MOBIUSpack.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

MOBIUSpack ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://www.mobiuspack.com.

MOBIUSpack décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

MOBIUSpack s'engage à sécuriser au mieux le site ; sa responsabilité ne pourra toutefois être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. MOBIUSpack se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MOBIUSpack se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

4. Données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il peut écrire à : tech (arobase) mobiuspack.com.

Pour en savoir plus sur le traitement des données (données concernées, finalités, destinataires, durées de conservation), consultez notre politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.mobiuspack.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites. MOBIUSpack dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers https://www.mobiuspack.com.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site ; les données ainsi obtenues permettent par exemple de mesurer la fréquentation. L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies depuis le bandeau de consentement et dans les paramètres de son navigateur.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.mobiuspack.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.